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Conditions générales de vente

Préambule :
Le présent site Internet www.cadomus.com est édité par la société Magasins Généraux , Société Anonyme à Responsabilité Limitée au capital de 10 000 Euros,
immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 570 202 762 ,
dont le numéro de TVA intracommunautaire est le FR 09 570 202 762,
et dont le siège social est situé 6, Rue des Halles 30000 NIMES

Téléphone : 04.20.88.00.38
Pour nous contacter par email : contact@cadomus.com

Les présentes conditions générales de vente (les " Conditions Générales") sont conclues entre « Magasins Généraux » et toute personne physique non commerçante (l'Utilisateur") souhaitant effectuer un achat sur le Site Internet (ci-après dénommées ensembles les " Parties").
Les Parties conviennent que leurs relations seront réglées exclusivement par les présentes conditions générales de vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande et accepter expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés. L’Utilisateur déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.


Produits :
Les Conditions Générales visent à définir les modalités de vente entre « Cadomus » et l'Utilisateur, à partir de la passation de commande jusqu'aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Les produits régis par les présentes Conditions Générales sont ceux qui figurent sur le Site Internet et qui sont indiqués comme vendus et expédiés par « Cadomus ». Ils sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de « Cadomus » ne pourrait être engagée.
Les photographies des Produits ne sont pas contractuelles.

Prix :
Les prix des Produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la commande.
Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur). Le montant des frais de livraison sera précisé sur le bon de commande avant validation de la commande.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits présents sur le Site Internet et sur les différents supports de vente.
Toutefois un prix ne pourra pas être modifié une fois la commande de l'Utilisateur validée.

Commande :
Afin de passer une commande, l'Utilisateur doit s'identifier avec son adresse email ou son numéro de client et son mot de passe. Pour toute première commande, l'Utilisateur devra suivre une procédure de création de compte indiquée sur le Site Internet.
L'Utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne :
-soit à partir du catalogue en ligne;
-soit directement à partir des références des catalogues papier.
Une fois le panier validé, l'Utilisateur devra accepter les Conditions Générales, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Cette dernière étape formalise le contrat de vente entre « Cadomus » et l'Utilisateur.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d'un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
Une fois la commande validée, un mail de confirmation sera envoyée à l’adresse mail indiquée lors de la création du compte.
Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l'Utilisateur, « Cadomus » se réserve le droit de bloquer la commande de l'Utilisateur jusqu'à la résolution du problème.
En cas d'indisponibilité d'un Produit commandé l'Utilisateur en sera informé par courrier électronique.
L'annulation de la commande de ce Produit et son éventuel remboursement (seuls les Produits disponibles au moment de la commande peuvent faire l'objet d'un prélèvement, par opposition aux produits différés), seront alors effectués, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.
Pour toute question relative au suivi d'une commande, l'Utilisateur peut consulter son compte client sur le Site Internet ou appeler le 09 63 27 36 15.

Modalités de paiement :
Le paiement peut s’effectuer en ligne par chèque, carte bancaire ou avec un compte Paypal.
Pour les paiements par chèque, ils doivent être libellés à l’ordre de « Cadomus ».
- Pour les C.E. (comités d'entreprise) ou amicales (+ de 30 salariés) : sous 10 jours à réception du colis. Aucun règlement en timbres-poste, espèces ou contre remboursement n'est accepté. A défaut de paiement de la facture au-delà de 10 jours, nous appliquerons une pénalité de retard calculée sur le taux de l'intérêt légal x 3.
Les cartes bancaires acceptées sont les Cartes Bleue, Visa et Mastercard.
Lors de la finalisation du processus de commande, l’Utilisateur devra saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte.
Le compte de l’Utilisateur ne sera débité que lors de l’expédition des produits disponibles. En cas de produits indisponibles le début ne sera effectué que du montant des produits effectivement envoyés.
L’Utilisateur doit posséder un compte Paypal, pour régler sa commande avec ce mode de paiement. En cas de paiement par Paypal, ce sont les conditions générales d’utilisation de Paypal qui s’appliquent.
L’Utilisateur sera automatiquement dirigé sur son compte Paypal validé, l’Utilisateur pourra terminer sa commande sur le Site.
L'ensemble des informations confidentielles concernant le règlement est protégé et crypté au moyen d'un protocole de sécurité SSL (Secure Socket Layer). Cela signifie que les informations liées à la commande et le numéro de la carte bancaire de l’Utilisateur ne circulent pas en clair sur Internet.

Frais de port et Livraison :
Deux tarifications ont cours pour le traitement et l'expédition en France Métropolitaine. Les délais de livraison indiqués sont calculés en jours ouvrables, hors week-ends et jours fériés :
- Livraison Colissimo (livraison sous 48/72h Maximum, commande passée avant 13h) ;
- Livraison courrier suivi (livraison sous 24/48h Maximum, commande passée avant 13h).
Pour les DOM TOM, seule la livraison en Colissimo suivi par La Poste est proposée. Pour tout renseignement supplémentaire, nous consulter au 04.20.88.00.38 (numéro non surtaxé).
Conformément aux articles L. 121-20-3 et L. 114-1 du code de la consommation, si l’Utilisateur n’a pas reçu le produit à l’expiration d’un délai de 7 jours après la date maximale de livraison indiquée par « Cadomus », l’Utilisateur peut dénoncer le contrat de vente en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception au Service Client à l’adresse suivante : Cadomus 6 Rue des Halles – 30000 Nîmes . L’Utilisateur sera remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
L’Utilisateur est tenu de vérifier, à réception du colis, l’état de l’emballage et la quantité de produits livrés. Dans le cas où le produit aurait été ouvert ou endommagé (avarie ou perte partielle) pendant le transport et lorsque les produits ne sont pas livrés par « Cadomus », l’Utilisateur doit émettre les réserves d’usage auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de 3 jours conformément à l’article L. 133-3 du code de commerce.

Conditions de retour :
Dans le cas où vous souhaiteriez nous retourner votre article, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de la commande


Vous devez nous adresser un mail ( contact@cadomus.com) ou un courrier (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante :
Cadomus
6, Rue des Halles
30000 Nîmes


Calcul du délai : 14 jours à partir du jour de leur réception.


Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.


Si votre commande porte sur plusieurs biens livrés séparément ou sur un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai commence à partir de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Le prix du produit sera remboursé. Nous effectuerons le remboursement de votre commande déduction faite des frais de préparation et de livraison dans un délai maximum de 14 jours.


En cas de litige, il revient à l’Utilisateur de prouver que vous avez bien respecté le délai de rétractation.


Le droit de rétractation s'applique aussi si le produit est soldé, d'occasion ou déstocké.
Il doit être dans son emballage d'origine, avec ses accessoires, et n’avoir été ni utilisé, ni détérioré. Il devra être accompagné de la référence de la commande (facture ou bordereau de livraison). Tout retour ne respectant pas ces conditions ne donnera lieu à aucun remboursement.
Les frais de retour sont à la charge du client ainsi que les risques liés au retour du produit.
Dans le cas d’un produit non conforme ou d’une erreur de préparation, nous vous remercions de bien vouloir nous informer dans les 48 heures suivant la livraison de la commande. Nous vous ferons parvenir une étiquette retour Colissimo. Le produit devra être retourné dans son emballage d'origine, comporter l'ensemble des accessoires et ne pas avoir été utilisé, ni détérioré. Tout produit retourné incomplet, et/ou endommagé, et/ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré ne sera ni repris ni échangé. Les risques liés au retour du produit dans ce cadre restent à la charge du client.
Dans le cas d’un retour du colis pour motif : produit refusé, non réclamé ou n'habite pas à l'adresse indiquée :
- S’il s’agit d’une erreur de saisie de l'adresse de livraison au moment de la validation de votre commande et si vous souhaitez maintenir votre commande, vous voudrez bien fournir une adresse corrigée et payer les frais de livraison de cette nouvelle expédition. Dans le cas où vous souhaiteriez annuler votre commande, nous effectuerons le remboursement de votre commande déduction faite des frais de livraison.
- S’il s’agit d’une erreur de saisie de l’adresse de livraison à la préparation : Si vous souhaitez maintenir votre commande, nous expédierons de nouveau celle-ci gratuitement. Dans le cas où vous souhaiteriez annuler votre commande nous vous rembourserons l’intégralité de votre commande (article + frais de livraison).


En cas de litige, il revient à l’Utilisateur prouver que vous avez bien respecté le délai de rétractation.

Garanties :
Les garanties prennent effet à la date de facturation et ladite facture en fait foi et doit, en cas de retour de l’article, impérativement être jointe. « Cadomus » intervient en tant que mandataire de fournisseurs professionnels. Ces derniers garantissent que les articles vendus sont de première qualité et sont expédiés en bon état, et ne présentent aucun défaut ou vice caché rendant les articles impropres à leur utilisation normale. La garantie ne couvre pas les défauts résultants d'une mauvaise utilisation, d'une négligence ou d'un accident, ni les consommables, les livres et les articles de papeterie.
Par ailleurs, tout produit bénéficie également de la garantie légale régie par le Code de la Consommation et le Code Civil, dont les articles suivent :
- Art. L. 211-4 Code de la consommation – "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité".
- Art. L. 211-5 Code de la consommation - "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté".
- Art. L. 211-12 Code de la consommation – "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien".
- Art. 1641 Code Civil - "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus".
- Art. 1648, alinéa 1, Code Civil - "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte de la découverte du vice".

Environnement et Eco-participation :
Les équipements électriques et électroniques ménagers contiennent des substances dangereuses qui peuvent avoir des effets potentiels sur l’environnement et la santé humaine. L’Acheteur ne doit pas s’en débarrasser avec les déchets municipaux non triés mais utiliser les systèmes spécifiques de collectes mis à sa disposition.
Conformément à l’application des obligations DEEE du 15/11/2006, « Cadomus » reverse exactement, auprès d’un organisme agréé, la contribution environnementale (éco-participation) pour les produits électriques en vente sur le Site. Le taux de réduction sur les produits soumis à la taxe DEEE pour les promotions est calculé hors éco-participation.

Signatures et Preuves :
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site.
Loi applicable et compétence juridictionnelle :
Les Conditions Générales sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, « Cadomus » ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.